Barrage de Sivens : Le Collectif dépose deux recours au Tribunal administratif
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Barrage de Sivens :
Le Collectif dépose deux recours au Tribunal administratif
Sur les trois arrêtés signés par la Préfète du Tarn pour permettre la réalisation du barrage de Sivens, deux sont attaqués au Tribunal administratif ce jour par le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.
Le Collectif demande l’annulation de l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 déclarant d’intérêt général le projet de réalisation de la retenue de Sivens et autorisant à ce titre les travaux. Cette requête fait l’objet d’un référé dont le Collectif espère une décision du Tribunal administratif d’ici fin novembre.
Les autres associations requérantes sur cette requête sont :
· Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
· France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées
· Lisle Environnement
· Nature & Progrès Tarn
· Sauvegarde de l'Environnement en Pays Rabastinois (SEPRA)
· Union Protection Nature Environnement Tarn (UPNET)
Le Collectif demande également l’annulation de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2013 accordant à la CACG une dérogation à la loi sur les espèces protégées accordant une autorisation de capture, enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle d’individus ainsi que de destruction, altération, dégradation d’aires de repos et de reproduction d’espèces animales protégées.
Les autres associations requérantes sur cette deuxième requête sont :
· France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées
· Nature Midi-Pyrénées
Les irrégularités soulevées par les associations requérantes seront présentés aux médias lors d’une conférence de presse mercredi 20 novembre à 10h à la Mairie de Lisle-sur-Tarn (Salle Justice de Paix). Les principales irrégularités concernant l’arrêté déclarant d’intérêt général le projet sont des arguments nouveaux qui ébranlent les fondements mêmes du projet de barrage de Sivens.
Le Collectif a d’ores et déjà prévu d’attaquer le troisième arrêté du 2 octobre 2013 par lequel « sont déclarés d’utilité publique, au bénéfice de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), les travaux relatifs à la réalisation du projet de retenue de Sivens et les mesures compensatoires qui s’y rattachent ». Cet arrêté permet à la CACG d’exproprier les propriétaires des parcelles situées sur l’emprise du projet ou nécessaires pour recréer artificiellement des zones humides ailleurs (mesures compensatoires).
Contacts presse : Ben Lefetey (0699266066)
Les arrêtés et leurs annexes sont téléchargeables sur
https://www.collectif-testet.org/actualite-118-tous-les-arretes-sont-signes.html