Le Collectif se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État
Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet
https://www.collectif-testet.org
LISLE SUR TARN, 09 janvier 2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Collectif se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État
et appelle à un rassemblement devant le Conseil Général le 17 janvier
Le 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Toulouse annonçait le rejet du référé suspensif du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet contre l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 déclarant d’intérêt général le projet de réalisation de la retenue de Sivens et autorisant à ce titre les travaux. Le juge n’ayant pas motivé son rejet, se contentant d’écrire qu’aucun argument avancé par les associations « n’est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté », le Collectif, et les autres associations requérantes*, dénoncent un jugement inique.
N’acceptant pas une décision de justice qui ne soit pas soutenue par une argumentation rigoureuse, le Collectif a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. La procédure, lancée en décembre par un avocat au Conseil d’Etat, devrait prendre plusieurs mois. Elle n’est pas suspensive de la décision du Tribunal administratif de Toulouse.
Dans le cadre de ce référé suspensif, c’est essentiellement le montage contractuel qui lie le Conseil Général du Tarn et la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) depuis le 4 août 2008 qui est attaqué. Une délibération du CG 81 du 23 mars 2012 montre que la CACG elle-même soulevait la fragilité juridique de ce type de contrat : « La poursuite du projet de Sivens sous ce mode contractuel risque de fragiliser le projet ». Le Collectif espère donc que le Conseil d’Etat cassera le jugement inique du Tribunal administratif en reconnaissant que les associations et leur avocate, Maître Alice Terrasse, ont bien démontré un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté.
Comme le juge administratif, ni le Conseil Général, ni l’Etat, n’ont contredit l’analyse du Collectif concluant à l’inutilité du barrage de Sivens. En septembre 2013, le Collectif a rédigé deux rapports (30 et 24 pages) analysant les deux rapports réalisés par la CACG en 2001 et en 2009.
Dans son 1er rapport, le Collectif montre comment, en 2001, la CACG a défini elle-même un débit à atteindre sur le Tescou (un débit objectifs d’étiage (DOE) de 150 l/s à St Nauphary) qui a conduit à fortement gonfler (+ 47%) le déficit en eau du bassin du Tescou et a donc justifié auprès des élus le projet de barrage de Sivens. Il démontre également qu’aucune étude sur les besoins écologiques de la rivière n’a jamais été réalisée (pour identifier le débit nécessaire à la vie aquatique) et que c’est seulement la dilution des pollutions (stations d’épurations, rejets agricoles et surtout la laiterie Sodiaal à Montauban) qui était visée par le soutien au débit d’étiage, ce que la CACG nomme les besoins de salubrité.
Dans son 2ème rapport, le Collectif démontre que la dernière étude justifiant le barrage de Sivens, réalisée en 2009 par la CACG déjà bénéficiaire du marché, est une étude trompeuse. Alors qu’il s’agissait d’une actualisation du rapport 2001, la CACG a repris exactement les mêmes données qu’en 2001 concernant les besoins de salubrité et les besoins agricoles. Or, depuis 2001, les pollutions ont fortement baissé (notamment le rejet de la laiterie Sodiaal) et « la surface irriguée a diminué de 38% » sur « les communes du bassin du Tescou à l’amont de Montauban » entre 2000 et 2010 » selon les propos de la CACG dans le Rapport d’enquête publique en 2012. Pour mieux convaincre les élus de la nécessité du barrage de Sivens, la CACG n’hésite pas ensuite à présenter des conclusions totalement contradictoires avec les données de son rapport.
Fin septembre 2013, tous les conseillers généraux, la Préfète et les deux ministres concernés ont reçu un courrier et une copie de ces rapports. Malgré nos relances, aucune réponse n’est parvenue à ce jour. Pire, le Conseil Général et la Préfecture ont refusé de participer au débat public contradictoire que le Collectif a organisé le 25/10/13. Ils présentent le barrage de Sivens comme un projet d’intérêt général et même d’utilité publique mais ils sont incapables de venir le justifier auprès du public (et des contribuables pourtant très sollicités) et même de répondre aux arguments du Collectif.
Pour rompre ce silence méprisant, le Collectif appelle tous les opposants au barrage de Sivens à venir faire du bruit devant le Conseil Général le 17 janvier à partir de 8h30. Les conseillers généraux y accueilleront la Préfète du Tarn lors d’une session ouverte au public.
Pour continuer à expliquer son opposition au barrage de Sivens et les alternatives qu’il propose, le Collectif organise également un débat public sur les questions agricoles le 25 janvier après-midi. Plus de détails à venir sur https://www.collectif-testet.org.
Contacts presse : Ben Lefetey (0699266066), Marie-Agnès Boyer Gibaud (0683469708) & Françoise Blandel (0602319690)
* Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, FNE Midi-Pyrénées, Lisle Environnement, Nature & Progrès Tarn, Sauvegarde de l'Environnement en Pays Rabastinois (SEPRA) & Union Protection Nature Environnement Tarn (UPNET).